LES CHARMELINES.

Active
Commune
Charmes-sur-Rhône
Adresse
5, lotissement les Charmelines, route du Rhône, 07800
Créée le
27 août 2016
Dernier acte publié
27 août 2016
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes Rhône Crussol

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 27 août 2016
    Création

    acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement.

    Voir l'avis officiel (PDF)