LES CHENES TRUFFIERS

Active
Commune
Marges
Adresse
Le Village Est 26260
Créée le
3 février 2026
Dernier acte publié
3 février 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans un périmètre notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc.La création de tous les éléments nouveaux. La cession éventuelles de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public. Le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement. L'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements. La police desdits biens communs nécessaires ou utile pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association.La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association concernées et leur recouvrement sous réserve des dispositions du paragraphe a/ de l'article R.315.6 du Code de l'Urbanisme suivant lequel seuls, le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R 315.36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs; Et d'une façon générale, toutes les opérations financières mobilière et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts

Historique des actes (1)

  1. 3 février 2026
    Création

    L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans un périmètre notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux…

    Voir l'avis officiel (PDF)