LES CLOSEAUX.

Active
Commune
Arpajon
Adresse
2 bis, avenue Aristide-Briand, 91290
Créée le
4 janvier 2014
Dernier acte publié
4 janvier 2014
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

entretien des biens communs au lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession totale ou partielle, à titre gratuit à la commune ou gratuit à toutes autres collectivités publiques, s'il y a lieu ; contrôle de l'application du cahier des charges ou du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières conforme aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute subvention et conclusion d'emprunts.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 4 janvier 2014
    Création

    entretien des biens communs au lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession tot…

    Voir l'avis officiel (PDF)