LES CONDAMINES

Active
Commune
Revonnas
Adresse
400, route de Ceyzertat, Lotissement les Condamines, 01250
Créée le
24 novembre 2018
Dernier acte publié
24 novembre 2018
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

entretien, appropriation, cession, contrôle, gestion, police des biens et répartition des dépenses

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 24 novembre 2018
    Création

    entretien, appropriation, cession, contrôle, gestion, police des biens et répartition des dépenses

    Voir l'avis officiel (PDF)