LES DEMEURES DE L'EXTRAZ

Active
Commune
Cessieu
Adresse
34 rue de l'Extraz 38110
Créée le
18 janvier 2022
Dernier acte publié
18 janvier 2022
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

propriété et l’entretien des biens communs des propriétaires (voies, espaces verts, aménagements divers, réseaux, éclairage…) nécessaires au fonctionnement des réseaux du lotissement, l’obligation de céder à titre gratuit lesdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Cessieu, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, contrôle de l’application du cahier des charges et des statuts, gestion et la police des biens communs, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’ASL, répartition des dépenses de gestion entre les membres de l’ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières en rapportant avec l’objet de l’ASL

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 18 janvier 2022
    Création

    propriété et l’entretien des biens communs des propriétaires (voies, espaces verts, aménagements divers, réseaux, éclairage…) nécessaires au fonctionnement des réseaux du lotissement, l’obligation de céder à titre gratuit lesdits équipements susvisés sans exception ni réserve à l…

    Voir l'avis officiel (PDF)