LES DEMEURES DE L'EXTRAZ
Active- Commune
- Cessieu
- Adresse
- 34 rue de l'Extraz 38110
- Créée le
- 18 janvier 2022
- Dernier acte publié
- 18 janvier 2022
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
propriété et l’entretien des biens communs des propriétaires (voies, espaces verts, aménagements divers, réseaux, éclairage…) nécessaires au fonctionnement des réseaux du lotissement, l’obligation de céder à titre gratuit lesdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Cessieu, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, contrôle de l’application du cahier des charges et des statuts, gestion et la police des biens communs, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’ASL, répartition des dépenses de gestion entre les membres de l’ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières en rapportant avec l’objet de l’ASL
Localisation
Historique des actes (1)
-
18 janvier 2022Création
propriété et l’entretien des biens communs des propriétaires (voies, espaces verts, aménagements divers, réseaux, éclairage…) nécessaires au fonctionnement des réseaux du lotissement, l’obligation de céder à titre gratuit lesdits équipements susvisés sans exception ni réserve à l…
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