LES DENTELLES
Active- Commune
- Sablet
- Adresse
- 12, lotissement les Dentelles, 84110
- Créée le
- 19 mai 2018
- Dernier acte publié
- 19 mai 2018
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
l'acquisition, la gestion et l'entretien des parties communes du lotissement sus unommé, de quelque nature qu'elles soient ; la création de tous élémentsd'équipement nouveau ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens et équipements commun de l'Association Syndicale à une personne morale de droitpublic ; le contrôle de l'application des documents du dossier du permis d'aménager par tous les propriétaires ou occupants et notamment le contrôle du respect des id positions du règlement du lotissement susnommé et du cahier des charges dudit lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux biens et équipements communs ; la gestion, l'entretien et la police des biens et équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise service et la conclusion de tous contrats et convention relatifs à l'objet de l'Association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilière, immobilière, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subdivisions et la conclusion de tous emprunts
Historique des actes (1)
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19 mai 2018Création
l'acquisition, la gestion et l'entretien des parties communes du lotissement sus unommé, de quelque nature qu'elles soient ; la création de tous élémentsd'équipement nouveau ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens et équipements commun de l'Association Syndicale à une…
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