LES ECUREUILS.

Active
Commune
Vonnas
Adresse
lotissement Les Ecureuils, 87, impasse des Noisettes, 01540
Créée le
19 janvier 2013
Dernier acte publié
19 janvier 2013
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes de la Veyle

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 19 janvier 2013
    Création

    acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnemen…

    Voir l'avis officiel (PDF)