LES ECUREUILS.
Active- Commune
- Vonnas
- Adresse
- lotissement Les Ecureuils, 87, impasse des Noisettes, 01540
- Créée le
- 19 janvier 2013
- Dernier acte publié
- 19 janvier 2013
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes de la Veyle
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Localisation
Historique des actes (1)
-
19 janvier 2013Création
acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnemen…
Voir l'avis officiel (PDF)