LES FILATURES.
Active- Commune
- Tarare
- Adresse
- lotissement Les Filatures, 69170
- Créée le
- 29 mai 2010
- Dernier acte publié
- 29 mai 2010
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que cession éventuelle à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement, répartition des dépenses de gestion et d'entretien et surveillance générale du lotissement.
Localisation
Historique des actes (1)
-
29 mai 2010Création
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que cession éventuelle à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement, répartition des dépenses de gestion et d'entretien et surveill…
Voir l'avis officiel (PDF)