LES FILATURES.

Active
Commune
Tarare
Adresse
lotissement Les Filatures, 69170
Créée le
29 mai 2010
Dernier acte publié
29 mai 2010
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que cession éventuelle à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement, répartition des dépenses de gestion et d'entretien et surveillance générale du lotissement.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 29 mai 2010
    Création

    acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que cession éventuelle à une personne morale de droit public, contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement, répartition des dépenses de gestion et d'entretien et surveill…

    Voir l'avis officiel (PDF)