LES GARNIERS.

Active
Commune
Vasselin
Adresse
307, rue des Garniers, 38890
Créée le
4 août 2012
Dernier acte publié
4 août 2012
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes Les Balcons du Dauphiné

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion et entretien des voiries, terrains et équipements communs ; création d'éléments d'équipement nouveaux ; effectuer les opérations financières, notamment réception des subventions et gestion des charges ; dissolution de l'ASL et cession le jour venu à une personne morale de droit public.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 4 août 2012
    Création

    acquisition, gestion et entretien des voiries, terrains et équipements communs ; création d'éléments d'équipement nouveaux ; effectuer les opérations financières, notamment réception des subventions et gestion des charges ; dissolution de l'ASL et cession le jour venu à une perso…

    Voir l'avis officiel (PDF)