LES GENETS.

Active
Commune
Alissas
Adresse
chemin Chaussière, lotissement Les Genêts, 07210
Créée le
8 août 2009
Dernier acte publié
8 août 2009
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 8 août 2009
    Création

    acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entr…

    Voir l'avis officiel (PDF)