LES GENETS.
Active- Commune
- Alissas
- Adresse
- chemin Chaussière, lotissement Les Genêts, 07210
- Créée le
- 8 août 2009
- Dernier acte publié
- 8 août 2009
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.
Localisation
Historique des actes (1)
-
8 août 2009Création
acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entr…
Voir l'avis officiel (PDF)