LES HAUTS DE FALICON
Active- Commune
- Créée le
- 13 octobre 2026
- Dernier acte publié
- 13 octobre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Objet de l'association
L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voieries, emplacements de stationnement et espaces verts s’il y a lieu, canalisations et réseaux, installations d’eau potable, d’eaux pluviales, de télécommunications, de distribution d’énergie électrique, espaces de stockage de containers d’ordures ménagères, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ces équipements, et généralement toutes installations d’intérêt commun et tout terrain ou droit immobilier propriété de l’Association. - La création de tous éléments d'équipement nouveaux; - La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public; - L’entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments d’intérêt collectif tels que haies, clôtures, signalisations de voies internes, etc... - Le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, - L'exercice de toutes actions afférentes audit entretien ainsi qu'aux ouvrages et équipements. - La police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association; - La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement; - Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Historique des actes (1)
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13 octobre 2026Création
L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voieries, emplacements de stationnement et espaces verts s’il y a lieu, canalisations et réseaux, installations d’eau pota…