LES HAUTS DE FALICON

Active
Commune
Créée le
13 octobre 2026
Dernier acte publié
13 octobre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voieries, emplacements de stationnement et espaces verts s’il y a lieu, canalisations et réseaux, installations d’eau potable, d’eaux pluviales, de télécommunications, de distribution d’énergie électrique, espaces de stockage de containers d’ordures ménagères, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ces équipements, et généralement toutes installations d’intérêt commun et tout terrain ou droit immobilier propriété de l’Association. - La création de tous éléments d'équipement nouveaux; - La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public; - L’entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments d’intérêt collectif tels que haies, clôtures, signalisations de voies internes, etc... - Le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, - L'exercice de toutes actions afférentes audit entretien ainsi qu'aux ouvrages et équipements. - La police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association; - La répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement; - Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Historique des actes (1)

  1. 13 octobre 2026
    Création

    L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voieries, emplacements de stationnement et espaces verts s’il y a lieu, canalisations et réseaux, installations d’eau pota…