LES HERMELLES

Active
Commune
Créée le
9 juin 2026
Dernier acte publié
9 juin 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains équipements communs à tous les propriétaires de l’une des parcelles visées en l'article 1er, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. La création de tous éléments d'équipement nouveaux ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. Et d'une façon générale, en référence à l’article 5 de l’ordonnance susvisée du 1er juillet 2004, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, ainsi, elle pourra, conformément aux dispositions de l’article 10-1 de la même ordonnance souscrire un emprunt collectif au nom du syndicat afin de financer des travaux relatifs aux parties communes, aux équipements et terrains ou bien des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives des biens la composant.

Historique des actes (1)

  1. 9 juin 2026
    Création

    L'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains équipements communs à tous les propriétaires de l’une des parcelles visées en l'article 1er, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation …

    Voir l'avis officiel (PDF)