LES JARDINS DE NOAH

Active
Commune
Pompignac
Adresse
12 bis rue chemin de la Taurasse 33370
Créée le
6 juin 2020
Dernier acte publié
6 juin 2020
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes Les Coteaux Bordelais

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, l'obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Guissac ou au concessionnaire

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 6 juin 2020
    Création

    propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier, l'obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Guissac ou au concessionnaire

    Voir l'avis officiel (PDF)