LES JARDINS DU DEVEHAT.
Active- Commune
- Treffléan
- Adresse
- 12, rue René-Descartes, 56250
- Créée le
- 13 septembre 2014
- Dernier acte publié
- 13 septembre 2014
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion et entretien des espaces verts de la voirie et des réseaux dont elle a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; veiller au respect du règlement et du cahier des charges ; procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citées sans qu'aucun des acquéreurs ait le droit de s'y opposer, sauf disposition contraire figurant au règlement ou au cahier des charges ; répartition des dépenses d'exécution, gestion, entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Localisation
Historique des actes (1)
-
13 septembre 2014Création
acquisition, gestion et entretien des espaces verts de la voirie et des réseaux dont elle a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; veiller au respect du règlement et du cahier des charges ; procéder éventuellement aux opérations de cession d…
Voir l'avis officiel (PDF)