LES JUSTICES
Active- Commune
- Le-Gua
- Adresse
- 115 rue Samuel Champlain 17600
- Créée le
- 16 avril 2024
- Dernier acte publié
- 16 avril 2024
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes du Bassin de Marennes
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
la gestion, l'utilisation et la détermination des règles d'entretien du parking situé sur la parcelle D1727 appartenant à la S.C.I. Fief des justies (périmètre syndical) comprenant éventuellement l'installation de panneaux photovoltaïques et de bornes électriques ; la gestion et l'entretien de la pompe de relevage commune aux propriétaires ; la gestion et l'entretien des bâches à incendie, situées sur la parcelle D 1659 et D 1821 appartenant à la SCI Acrobati, qui assurent la protection contre l'incendie de tout le site ; la gestion des espaces verts ; la gestion et le nettoyage des poubelles ; les travaux de mise aux normes imposés par la règlementation
Localisation
Historique des actes (1)
-
16 avril 2024Création
la gestion, l'utilisation et la détermination des règles d'entretien du parking situé sur la parcelle D1727 appartenant à la S.C.I. Fief des justies (périmètre syndical) comprenant éventuellement l'installation de panneaux photovoltaïques et de bornes électriques ; la gestion et …
Voir l'avis officiel (PDF)