LES JUSTICES

Active
Commune
Le-Gua
Adresse
115 rue Samuel Champlain 17600
Créée le
16 avril 2024
Dernier acte publié
16 avril 2024
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes du Bassin de Marennes

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

la gestion, l'utilisation et la détermination des règles d'entretien du parking situé sur la parcelle D1727 appartenant à la S.C.I. Fief des justies (périmètre syndical) comprenant éventuellement l'installation de panneaux photovoltaïques et de bornes électriques ; la gestion et l'entretien de la pompe de relevage commune aux propriétaires ; la gestion et l'entretien des bâches à incendie, situées sur la parcelle D 1659 et D 1821 appartenant à la SCI Acrobati, qui assurent la protection contre l'incendie de tout le site ; la gestion des espaces verts ; la gestion et le nettoyage des poubelles ; les travaux de mise aux normes imposés par la règlementation

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 16 avril 2024
    Création

    la gestion, l'utilisation et la détermination des règles d'entretien du parking situé sur la parcelle D1727 appartenant à la S.C.I. Fief des justies (périmètre syndical) comprenant éventuellement l'installation de panneaux photovoltaïques et de bornes électriques ; la gestion et …

    Voir l'avis officiel (PDF)