LES MARTINETS
Active- Commune
- Malaucène
- Adresse
- 43 Grand rue 84340
- Créée le
- 26 octobre 2021
- Dernier acte publié
- 26 octobre 2021
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
contrôle du respect par chaque membre de l'ASL des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges de l'ensemble immobilier ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier ; paiement des dépenses particulières ; répartition entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; l'ASL prendra en charge, dès le jour de sa formation, l'ensemble des dépenses liées à sa gestion administrative, comptable et juridique
Localisation
Historique des actes (1)
-
26 octobre 2021Création
contrôle du respect par chaque membre de l'ASL des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges de l'ensemble immobilier ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier ; paiement des dépenses particulières ; répartitio…
Voir l'avis officiel (PDF)