LES MÛRIERS
Active- Commune
- Sannerville
- Adresse
- 17 rue du Stade 14940
- Créée le
- 21 janvier 2025
- Dernier acte publié
- 21 janvier 2025
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté urbaine Caen la Mer
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; acquisition, gestion et entretien des équipements communs ainsi que leur cession pour un euro symbolique (article 2, des statuts de l'association syndicale)
Localisation
Historique des actes (1)
-
21 janvier 2025Création
application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; acquisition, gestion et entretien des équipements communs ainsi que leur cession pour un euro symbolique (article 2, des statuts de l'association s…
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