LES MÛRIERS

Active
Commune
Sannerville
Adresse
17 rue du Stade 14940
Créée le
21 janvier 2025
Dernier acte publié
21 janvier 2025
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté urbaine Caen la Mer

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; acquisition, gestion et entretien des équipements communs ainsi que leur cession pour un euro symbolique (article 2, des statuts de l'association syndicale)

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 21 janvier 2025
    Création

    application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; acquisition, gestion et entretien des équipements communs ainsi que leur cession pour un euro symbolique (article 2, des statuts de l'association s…

    Voir l'avis officiel (PDF)