LES PEUPLIERS.

Active
Commune
Jonquerettes
Adresse
lot 8, lotissement Les Peupliers, 84450
Créée le
14 décembre 2013
Dernier acte publié
14 décembre 2013
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération du Grand Avignon (COGA)

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession de biens à une personne morale de de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association, leur recouvrement, et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 14 décembre 2013
    Création

    création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession de biens à une personne morale de de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des b…

    Voir l'avis officiel (PDF)