LES ROSES.
Active- Commune
- Annonay
- Adresse
- Champlong, 07100
- Créée le
- 7 décembre 2013
- Dernier acte publié
- 7 décembre 2013
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, établissement, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique et toutes installations d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à une personne de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du permis d'aménager ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou de plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; cession éventuelle à une personne morale de droit public des voies, terrains et équipements communs appartenant à l'association, dans les conditions prévues par l'arrêté d'autorisation et le règlement du lotissement ; contrôle préalable des demandes d'autorisation administrative en vue de l'exécution de travaux dans le permis d'aménager ; veiller au respect des lois et règlements du cahier des charges et, d'une façon générale, des statuts du permis d'aménager, par toutes voies de droit appropriées.
Localisation
Historique des actes (1)
-
7 décembre 2013Création
acquisition, établissement, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique et toutes installations d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvr…
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