LES ROSIERS

Active
Commune
Fouras
Adresse
8-10 rue des Obépines 17450
Créée le
18 janvier 2022
Dernier acte publié
18 janvier 2022
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

garde, gestion, entretien des parcelles cadastrées section AO n° 199, 208, 211, 259, 263, 266, 274, 277 et 278, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs : la voirie, cheminement piétons, les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable, les réseaux électriques, de télécommunication et d'éclairage, le mobilier urbain et les espaces verts

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 18 janvier 2022
    Création

    garde, gestion, entretien des parcelles cadastrées section AO n° 199, 208, 211, 259, 263, 266, 274, 277 et 278, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; amél…

    Voir l'avis officiel (PDF)