LES SENTIERS

Active
Commune
Sandillon
Adresse
77, impasse des Sentiers, 45640
Créée le
2 novembre 2019
Dernier acte publié
2 novembre 2019
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes des Loges

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition,  la gestion  et  l'entretien  des  terra ns  et  équipement  communs  à  tous  les propriétaires du lotissement. et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts ; canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à utilisation de ceux-ci etc ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement  du cahier des charges du lotissement ; l'exercice   de   toutes    actions   afférentes  au  dit  contrôle   ainsi   qu'aux  ouvrages et équipements ; police des dits  biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service  et  la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et  leur recouvrement ; d'une   façon   générale.   toutes   opérations   financières .  mobilières   et   immobilières concourant   aux   objets  définis.   notamment   la  réception  de  toutes   subventions  et  la conclusion de tous emprunts

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 2 novembre 2019
    Création

    acquisition,  la gestion  et  l'entretien  des  terra ns  et  équipement  communs  à  tous  les propriétaires du lotissement. et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts ; canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à uti…

    Voir l'avis officiel (PDF)