LES SENTIERS
Active- Commune
- Sandillon
- Adresse
- 77, impasse des Sentiers, 45640
- Créée le
- 2 novembre 2019
- Dernier acte publié
- 2 novembre 2019
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes des Loges
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, la gestion et l'entretien des terra ns et équipement communs à tous les propriétaires du lotissement. et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts ; canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à utilisation de ceux-ci etc ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du cahier des charges du lotissement ; l'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale. toutes opérations financières . mobilières et immobilières concourant aux objets définis. notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Localisation
Historique des actes (1)
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2 novembre 2019Création
acquisition, la gestion et l'entretien des terra ns et équipement communs à tous les propriétaires du lotissement. et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts ; canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à uti…
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