LES TERRASSES

Active
Commune
Brignais
Adresse
12 chemin du Bois 69530
Créée le
1 décembre 2020
Dernier acte publié
1 décembre 2020
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG)

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion et amélioration de la voirie et des installations d'eau et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association, ainsi que cession éventuelle à une personne morale de droit public (l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune) ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, haies, clôtures ; la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 1 décembre 2020
    Création

    acquisition, gestion et amélioration de la voirie et des installations d'eau et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association, ainsi que cession éventuelle à une personne morale de droit public (l'associat…

    Voir l'avis officiel (PDF)