LES TERRASSES
Active- Commune
- Brignais
- Adresse
- 12 chemin du Bois 69530
- Créée le
- 1 décembre 2020
- Dernier acte publié
- 1 décembre 2020
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG)
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
acquisition, gestion et amélioration de la voirie et des installations d'eau et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association, ainsi que cession éventuelle à une personne morale de droit public (l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune) ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, haies, clôtures ; la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires
Localisation
Historique des actes (1)
-
1 décembre 2020Création
acquisition, gestion et amélioration de la voirie et des installations d'eau et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association, ainsi que cession éventuelle à une personne morale de droit public (l'associat…
Voir l'avis officiel (PDF)