LES TERRASSES LEVERDIER
Active- Commune
- Créée le
- 9 juin 2026
- Dernier acte publié
- 9 juin 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
-\tL'acquisition, la gestion et l'entretien des parties communes et équipements communs à tous les propriétaires (cf tableau en annexe 1), déjà réalisés par le Maître d'ouvrage et/ou prévus au programme des travaux approuvé du permis de construire notamment, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et/ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc… ; -\tLa création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; -\tLa cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; -\tLe contrôle de l'application du Cahier des charges de l'ensemble immobilier ; -\tL'exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; -\tLa répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; -\tLa police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association.
Historique des actes (1)
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9 juin 2026Création
-\tL'acquisition, la gestion et l'entretien des parties communes et équipements communs à tous les propriétaires (cf tableau en annexe 1), déjà réalisés par le Maître d'ouvrage et/ou prévus au programme des travaux approuvé du permis de construire notamment, voies, espaces verts,…
Voir l'avis officiel (PDF)