LES TILLEULS

Active
Commune
Malaucene
Adresse
17 avenue de la Libération 84340
Créée le
13 juin 2023
Dernier acte publié
13 juin 2023
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, la surveillance générale du lotissement

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 13 juin 2023
    Création

    l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, le contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement, la répartition des dépenses de gestion et d'ent…

    Voir l'avis officiel (PDF)