LES VALÉRIANES

Active
Commune
Créée le
20 octobre 2026
Dernier acte publié
20 octobre 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Objet de l'association

L'association syndicale a pour objet, conformément aux dispositions de l'article 1er de l'ordonnance N° 2004-632 du 1er Juillet 2004, et pendante sa durée d’existence : -\tde recueillir la propriété par tous moyens de droit et notamment par acquisition par cession à titre gratuit , ou par voie de donation on d'abandon, de l’ensemble des équipements communs du groupe d’habitations, ci-dessus définis. -\tl'établissement, la garde, la gestion et l'entretien de la voirie et des équipements à l'usage de l'ensemble des propriétaires ou usagers dudit groupe d’habitations leur fonctionnement, leur amélioration, leur remplacement et la création de tous nouveaux aménagements d'intérêts collectifs, jusqu'à leur classement éventuel dans la voirie communale ou leur cession à une collectivité publique ou semi publique , -\tL'exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements collectifs. -\tLa gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association. -\tLa répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association conformément aux dispositions mentionnées dans les actes de constitution des servitudes indiqués ci-dessus II SERVITUDES dans TITRE PRELIMINAIRE et leur recouvrement. Le périmètre de l’association syndicale libre dont s’agit forment les parcelles suivantes : Section\tN°\tLieudit\tSurface\tUsage\tObservations AT\t745\tL’AGRIE\t1152 m2\tLot 1\tTerrain privatif AT\t746\tL’AGRIE\t1360 m2\tLot 2\tTerrain privatif AT \t747\tL’AGRIE\t1051 m2\tLot 3\tTerrain privatif AT \t748\tL’AGRIE\t1212 m2\tLot 4\tTerrain privatif Section\tN°\tLieudit\tSurface\tUsage\tObservations AT \t750\tL’AGRIE\t533 m2\tvoirie\tParties communes D'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Historique des actes (1)

  1. 20 octobre 2026
    Création

    L'association syndicale a pour objet, conformément aux dispositions de l'article 1er de l'ordonnance N° 2004-632 du 1er Juillet 2004, et pendante sa durée d’existence : -\tde recueillir la propriété par tous moyens de droit et notamment par acquisition par cession à titre gratuit…