LES VENDEMIAIRES 5A.

Active
Commune
Vitrolles
Adresse
15, rue de l'Escadrille-Normandie-Niemen, 13127
Créée le
30 mai 2009
Dernier acte publié
30 mai 2009
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

propriété de tout ou partie des parcelles à usage commun ; tant qu'elles ne seront pas cédées ou ne pourront l'être à toute collectivité intéressée ; entretien ; réparation et remplacement éventuel des parties communes et ouvrages d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier ; création de nouveaux équipements d'intérêt collectif ; répartition des dépenses de gestion, d'entretien, de réparation et remplacement éventuel des parties communes et ouvrages d'intérêt collectif, entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, et d'une façon générale : administration, gestion et police des équipements communs dés leur mise en service, ainsi que toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 30 mai 2009
    Création

    propriété de tout ou partie des parcelles à usage commun ; tant qu'elles ne seront pas cédées ou ne pourront l'être à toute collectivité intéressée ; entretien ; réparation et remplacement éventuel des parties communes et ouvrages d'intérêt collectif à l'usage de tous les habitan…

    Voir l'avis officiel (PDF)