LES VIGNAUD
Active- Commune
- Créée le
- 10 mars 2026
- Dernier acte publié
- 10 mars 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
Cette association syndicale a pour objet : 3.01 – La propriété de la parcelle LOT 3 et LOT 4 et la gestion, l’entretien, des équipements communs de l'ensemble immobilier, notamment : les voies, les espaces verts, les bassins de retentions les canalisations et réseaux communs (tels que le plan de limites des prestations les figurent), les ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc.… \tLe plan de division PC 32 du permis de construire distingue les lots destinés à être cédés à l’ASL (Lots 3 et 4) 3.02 – La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association syndicale à une personne morale de droit public. 3.03 – Le contrôle de l’application du cahier des charges de l'opération sur des sujets qui ne concerneraient pas les règles d'urbanisme. Ce cahier des charges et ou règlement intérieur sera rédigé ultérieurement et annexés aux actes de vente et aux statuts définitifs de l’ASL. 3.04 – La police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association. \tLa police et l’administration de servitudes entre les propriétés de l’ensemble immobilier. 3.05 – La répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement. 3.06 – et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.
Historique des actes (1)
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10 mars 2026Création
Cette association syndicale a pour objet : 3.01 – La propriété de la parcelle LOT 3 et LOT 4 et la gestion, l’entretien, des équipements communs de l'ensemble immobilier, notamment : les voies, les espaces verts, les bassins de retentions les canalisations et réseaux communs (te…
Voir l'avis officiel (PDF)