LOUIS VILLE
Active- Commune
- Créée le
- 10 novembre 2026
- Dernier acte publié
- 10 novembre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Objet de l'association
L'Association Syndicale aura pour objet, la gestion, l'entretien et l’appropriation des voies créées, des installations, des ouvrages, des réseaux jusqu'à leur classement dans la voirie communale ou leur transfert dans le domaine d'une personne morale de droit public. En outre, l'Association Syndicale aura pour mission de veiller au respect du règlement de copropriété. Le siège de l'Association sera au domicile de son Président ou tout autre lieu désigné par l'Assemblée Générale. Les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l'Assemblée Générale, le Syndicat et le Président.
Historique des actes (1)
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10 novembre 2026Création
L'Association Syndicale aura pour objet, la gestion, l'entretien et l’appropriation des voies créées, des installations, des ouvrages, des réseaux jusqu'à leur classement dans la voirie communale ou leur transfert dans le domaine d'une personne morale de droit public. En outre, …