NEXIVAL
Active- Commune
- Mulhouse
- Adresse
- 105 avenue de Colmar 68100
- Créée le
- 12 août 2025
- Dernier acte publié
- 12 août 2025
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
la gestion, l'assurance, l’administration, l'entretien et la réparation, le remplacement, la reconstruction et la mise aux normes des ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement ou collectivité du patrimoine de I'ASL ou de partie de ce patrimoine, la constitution de toute servitude ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de I'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières, et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts pour tous les bâtiments à édifier ; biens communs mobiliers et immobiliers ou équipements et services collectifs : la voie d'accès (structure de fondations, enrobé et tout revêtement de sol), les candélabres, la barrière levante, les plots amovibles liés à la sécurité incendie, les réseaux humides et secs de l'emprise foncière de l'ASL (desservant les lots 1 à 4 jusqu'au regard de raccordement et ceux assurant la viabilité de ladite voie d'accès horizontale ; toute signalisation horizontales et verticales assurant les bons fonctionnements et usages de la voie d'accès et ses espaces connexes (cheminements piétonniers et aires au droit des parcs de stationnement des différentes constructions).
Localisation
Historique des actes (1)
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12 août 2025Création
la gestion, l'assurance, l’administration, l'entretien et la réparation, le remplacement, la reconstruction et la mise aux normes des ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'obj…
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