NOZAY 76

Active
Commune
Nozay
Adresse
56 route de Monthléry 91620
Créée le
25 juillet 2023
Dernier acte publié
25 juillet 2023
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

entretien des biens communs à tous les colotis (voiries, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement) ; création de tous éléments nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres et leur recouvrement

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 25 juillet 2023
    Création

    entretien des biens communs à tous les colotis (voiries, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement) ; création de tous éléments nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle …

    Voir l'avis officiel (PDF)