NOZAY 76
Active- Commune
- Nozay
- Adresse
- 56 route de Monthléry 91620
- Créée le
- 25 juillet 2023
- Dernier acte publié
- 25 juillet 2023
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Communauté Paris-Saclay
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
entretien des biens communs à tous les colotis (voiries, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement) ; création de tous éléments nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres et leur recouvrement
Localisation
Historique des actes (1)
-
25 juillet 2023Création
entretien des biens communs à tous les colotis (voiries, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement) ; création de tous éléments nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle …
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