PARK BRAS.

Active
Commune
Landevant
Adresse
lotissement Park Bras n o 2, rue Saint-Nicolas, 56690
Créée le
13 janvier 2007
Dernier acte publié
13 janvier 2007
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement.

Historique des actes (1)

  1. 13 janvier 2007
    Création

    acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceu…

    Voir l'avis officiel (PDF)