POLE PRODUCTION
Active- Commune
- Saint-Raphaël
- Adresse
- 170 avenue Général Leclerc 83700
- Créée le
- 25 avril 2020
- Dernier acte publié
- 25 avril 2020
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Estérel Côte d'Azur Agglomération
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
entretien des biens communs par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier constituant les biens et éléments d'équipements dudit ensemble et compris dans son périmètre et notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux et installations, approbation desdits biens ou de certains d'entre eux, création de tous les éléments d'équipements nouveaux, création de tous les services d'intérêt commun, contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, document à caractère contractuel, exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges, exercice de toutes les actions afférent audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion de la police desdits biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats, et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien, entre les membres de l'association et leur recouvrement, contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées, en particulier par le cahier des charges de droit privé, régissant l'ensemble immobilier, exercice de toutes les actions afférent audit contrôle, entretien ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux en vue de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, préserver, de restaurer ou d'exploiter des ressources naturelles, aménager ou entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers, mettre en valeur des propriétés
Localisation
Historique des actes (1)
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25 avril 2020Création
entretien des biens communs par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier constituant les biens et éléments d'équipements dudit ensemble et compris dans son périmètre et notamment les voies, espace…
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