POLE PRODUCTION

Active
Commune
Saint-Raphaël
Adresse
170 avenue Général Leclerc 83700
Créée le
25 avril 2020
Dernier acte publié
25 avril 2020
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Estérel Côte d'Azur Agglomération

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

entretien des biens communs par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier constituant les biens et éléments d'équipements dudit ensemble et compris dans son périmètre et notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à  l'utilisation des réseaux et installations, approbation desdits biens ou de certains d'entre eux, création de tous les éléments d'équipements nouveaux, création de tous les services d'intérêt commun, contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, document à caractère contractuel, exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges, exercice de toutes les actions afférent audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion de la police desdits biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats, et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien, entre les membres de l'association et leur recouvrement, contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leur sont imposées, en particulier par le cahier des charges de droit privé, régissant l'ensemble immobilier, exercice de toutes les actions afférent audit contrôle, entretien ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux en vue de prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, préserver, de restaurer ou d'exploiter des ressources naturelles, aménager ou entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers, mettre en valeur des propriétés

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 25 avril 2020
    Création

    entretien des biens communs par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier constituant les biens et éléments d'équipements dudit ensemble et compris dans son périmètre et notamment les voies, espace…

    Voir l'avis officiel (PDF)