PURETTA

Active
Commune
Créée le
17 février 2026
Dernier acte publié
17 février 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

L'ASL de propriétaires a pour objet : L'ASL acquerra les espaces verts du lotissement restés propriété du lotisseur. L'ASL engagera toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement du projet. L'ASL appliquera le règlement du lotissement et aura pouvoir de le modifier. Par la suite l'ASL aura en charge : -\tLa garde, la gestion, l'entretien, la propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés. -\tLeur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu. -\tLe cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine. La fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses. -\tLa représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant 'l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers. - La police des biens communs, équipements collectifs et règlement du lotissement, de l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens, équipements et règlement, leurs modification et suppression. Les éventuelles évolutions du règlement de lotissement. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la. réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Historique des actes (1)

  1. 17 février 2026
    Création

    L'ASL de propriétaires a pour objet : L'ASL acquerra les espaces verts du lotissement restés propriété du lotisseur. L'ASL engagera toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement du projet. L'ASL appliquera le règlement du lotissement et aura pouvoir de le modifier. Par la …

    Voir l'avis officiel (PDF)