QUARTIER MANGACHE.
Active- Commune
- Eurré
- Adresse
- quartier Mangache, 26400
- Créée le
- 31 mai 2014
- Dernier acte publié
- 31 mai 2014
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
recevoir du promoteur, sans contrepartie, les voiries et équipements communs aux deux parcelles ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à dissolution de l'association ou réduction de son périmètre.
Localisation
Historique des actes (1)
-
31 mai 2014Création
recevoir du promoteur, sans contrepartie, les voiries et équipements communs aux deux parcelles ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires …
Voir l'avis officiel (PDF)