RD 14 HERBLAY

Statut inconnu
Commune
Herblay
Adresse
2, avenue Louis-Armand, 95220
Dernier acte publié
23 juillet 2011
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté d'agglomération Val Parisis

Objet de l'association

gestion des équipements communs de l'ensemble commercial d'Herblay et exécution des travaux d'entretien ; réparation et remplacement de ces équipements communs qui seront soit remis gratuitement à l'association syndicale libre, soit conservés par les propriétaires des volumes et laissés à disposition de l'association syndicale libre ; on entend par équipements communs les canalisations, gaines et réseaux divers communs à plusieurs volumes, le parc de stationnement en surface, les voies de circulation, la voie pompiers, les espaces verts, les locaux techniques, le mobilier urbain, la signalétique, la sécurité... ; création évenuelle de tous les éléments communs d'équipement nouveaux s'il y a lieu ; gestion et police nécessaire ou utile pour la jouissance dans de bonnes conditions de l'ensemble immobilier commercial ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages, équipements, espaces verts, parkings, et aménagements quelconques communs ; répartition des dépenses d'exécution, de gestion et d'entretien des équipements communs tels que définis ci-dessus entre les membres de l'association syndicale libre et leur recouvrement ; souscription d'assurances et reconstitution de l'ensemble commercial en cas de destruction ou démolition ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant, la conclusion de tous emprunts s'il y a lieu, le tout cependant sous réserve que de telles opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l'association

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 23 juillet 2011
    Modification

    gestion des équipements communs de l'ensemble commercial d'Herblay et exécution des travaux d'entretien ; réparation et remplacement de ces équipements communs qui seront soit remis gratuitement à l'association syndicale libre, soit conservés par les propriétaires des volumes et …

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