RÉSIDENCE LES TERRASSES DE SUERTA
Active- Commune
- Créée le
- 31 mars 2026
- Dernier acte publié
- 31 mars 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
La gestion de tous les travaux exécutés par le lotisseur conformément à l'arrêté préfectoral autorisant le lotissement (y compris la zone de servitude sur la voirie d'accés et l'entrée ) et destinés à permettre ou faciliter l'usage collectif des parties communes de l'ensemble du lotissement placées sous le régime de l'indivision forcée.la surveillance et l'entretien de l'espace commun , la surveillance des construction et la protection des sites , la répartition des dépenses entre ses membres, le recouvrement et la paiement de ces dépenses.
Historique des actes (1)
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31 mars 2026Création
La gestion de tous les travaux exécutés par le lotisseur conformément à l'arrêté préfectoral autorisant le lotissement (y compris la zone de servitude sur la voirie d'accés et l'entrée ) et destinés à permettre ou faciliter l'usage collectif des parties communes de l'ensemble du…
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