RÉSIDENCE LES TERRASSES DE SUERTA

Active
Commune
Créée le
31 mars 2026
Dernier acte publié
31 mars 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

La gestion de tous les travaux exécutés par le lotisseur conformément à l'arrêté préfectoral autorisant le lotissement (y compris la zone de servitude sur la voirie d'accés et l'entrée ) et destinés à permettre ou faciliter l'usage collectif des parties communes de l'ensemble du lotissement placées sous le régime de l'indivision forcée.la surveillance et l'entretien de l'espace commun , la surveillance des construction et la protection des sites , la répartition des dépenses entre ses membres, le recouvrement et la paiement de ces dépenses.

Historique des actes (1)

  1. 31 mars 2026
    Création

    La gestion de tous les travaux exécutés par le lotisseur conformément à l'arrêté préfectoral autorisant le lotissement (y compris la zone de servitude sur la voirie d'accés et l'entrée ) et destinés à permettre ou faciliter l'usage collectif des parties communes de l'ensemble du…

    Voir l'avis officiel (PDF)