RESIDENCE U QUERINU "LES VILLAS"
Active- Commune
- Créée le
- 22 septembre 2026
- Dernier acte publié
- 22 septembre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
Cette association syndicale a pour objet: L’acquisition, la gestion et l’entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc.; La création de tous éléments d’équipement nouveaux; La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public; L’exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements. La police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; La répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a) de l’article R. 315-8 du Code de l’urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l’association attributaires des lots qui ont lieu à l’obtention du certificat prévu à l’article R. 315-36 a) et b) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs” ; Et, d’une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Historique des actes (1)
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22 septembre 2026Création
Cette association syndicale a pour objet: L’acquisition, la gestion et l’entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou construc…
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