RP4.
Active- Commune
- Langon
- Adresse
- centre commercial Moléon, 33210
- Créée le
- 18 juin 2016
- Dernier acte publié
- 18 juin 2016
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
réception des terrains, voiries, équipements communs du lotissement ; entretien des biens communs, création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement.
Historique des actes (1)
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18 juin 2016Création
réception des terrains, voiries, équipements communs du lotissement ; entretien des biens communs, création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; …
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