RUE DU GOLF 2

Active
Commune
Bonson
Adresse
rue du Golf 42000
Créée le
12 août 2025
Dernier acte publié
12 août 2025
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

recevoir du lotisseur sans contrepartie dès la signature des PV de réception constatant l'absence de réserves, les terrains voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs tous les colotis compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférents audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre

Historique des actes (1)

  1. 12 août 2025
    Création

    recevoir du lotisseur sans contrepartie dès la signature des PV de réception constatant l'absence de réserves, les terrains voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs tous les colotis compris dans son périmètre notamment voies, espaces verts, c…

    Voir l'avis officiel (PDF)