SQUARE LOUIS PASTEUR

Active
Commune
Armbouts-Cappel
Adresse
3 square Louis Pasteur 59380
Créée le
16 décembre 2025
Dernier acte publié
16 décembre 2025
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté urbaine de Dunkerque

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

application du cahier des charges du lotissement ; entretien et gestion des voiries ; réseaux et équipements communs ; répartitions des dépenses ; possibilité de transfert des voiries et terrains communs à la commune pour 1 mandat pour céder aux receveurs terrains ou ouvrages pour 1 droit de raccordement et de passage pour opérations futures sur terrains voisins

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 16 décembre 2025
    Création

    application du cahier des charges du lotissement ; entretien et gestion des voiries ; réseaux et équipements communs ; répartitions des dépenses ; possibilité de transfert des voiries et terrains communs à la commune pour 1 mandat pour céder aux receveurs terrains ou ouvrages pou…

    Voir l'avis officiel (PDF)