SQUARE LOUIS PASTEUR
Active- Commune
- Armbouts-Cappel
- Adresse
- 3 square Louis Pasteur 59380
- Créée le
- 16 décembre 2025
- Dernier acte publié
- 16 décembre 2025
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté urbaine de Dunkerque
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
application du cahier des charges du lotissement ; entretien et gestion des voiries ; réseaux et équipements communs ; répartitions des dépenses ; possibilité de transfert des voiries et terrains communs à la commune pour 1 mandat pour céder aux receveurs terrains ou ouvrages pour 1 droit de raccordement et de passage pour opérations futures sur terrains voisins
Localisation
Historique des actes (1)
-
16 décembre 2025Création
application du cahier des charges du lotissement ; entretien et gestion des voiries ; réseaux et équipements communs ; répartitions des dépenses ; possibilité de transfert des voiries et terrains communs à la commune pour 1 mandat pour céder aux receveurs terrains ou ouvrages pou…
Voir l'avis officiel (PDF)