STRAMOUSSE
Active- Commune
- Cabris
- Adresse
- 1489, chemin de Stramousse, 06530
- Créée le
- 22 juin 2019
- Dernier acte publié
- 22 juin 2019
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : la voie d'accès aux pompiers, l'entretien du bassin de défense incendie, le kit de pompage, la canalisation d'alimentation de celle-ci, la plate forme de retournement et la gestion des espaces verts ; obligation de donner le droit de passage sur l'accès à la réserve incendie, aux services de secours, à la commune de Cabris et les équipements de défense contre l'incendie ; gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale libre, ainsi que le recouvrement et le paiement des dépenses ; syndicale libre, ainsi que le recouvrement et le paiement des dépenses
Localisation
Historique des actes (1)
-
22 juin 2019Création
propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : la voie d'accès aux pompiers, l'entretien du bassin de défense incendie, le kit de pompage, la canalisation d'alimentation de celle-ci, la plate forme de retournement et la gestion des …
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