SYNDICALE LIBRE LA MARNIÈRE

Active
Commune
Vitrolles
Adresse
42 avenue de Rome 13127
Créée le
16 juillet 2024
Dernier acte publié
16 juillet 2024
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

l'administration, l'entretien, la surveillance, la réfection, la réparation et même la reconstruction des espaces, aménagements, ouvrages, installations et réseaux constituant des éléments d'intérêt collectif à tous les membres de l'ASL ou à certains d'entre eux seulement, que ces éléments d'intérêt collectif soient ou non la propriété de I' ASL et notamment d'en assurer la gestion et l'entretien ; la gestion et l'entretien de tous les espaces verts du périmètre de l'association ; la gestion et l'entretien de tous les éléments d'équipement d'agrément mis à la disposition des membres situés dans le périmètre de l'association ; l'acquisition, à l'euro symbolique, de la propriété des espaces et aménagements d'intérêt collectif aux membres de I' ASL soit la parcelle cadastrées Section AX numéro 354, les locaux transformateurs situés sur la parcelle cadastrée section AX numéro 350, le local à ordures ménagères situé sur la parcelle cadastrée section AX numéro 353, le bassin situé sur la parcelle cadastrée section AX numéro 349 ; lecontrôle et le respect des diverses charges imposées aux colotis, ainsi que le contrôle du respect des servitudes constituées entre les parcelles composant le périmètre de la présente ASL; la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter lesdites charges et servitudes et/ou leurs conditions d'exercice ; la gestion des éventuelles servitudes nécessaires au passage des réseaux communs gérés par I' ASL. La gestion, la réparation, la réfection et l'entretien des clôtures limitant l'enceinte de I' ASL ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement de toute somme due à I' ASL et le paiement des dépenses de ladite ASL ; la création de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'ASL ou pour certains d'entre eux uniquement, que I' ASL en soit ou non propriétaire, après décision de l'Assemblée Générale , d'assurer la police, l'unité fonctionnelle et la conservation des réseaux et canalisations desservant les biens compris dans son périmètre, de décider et de faire exécuter tous travaux nécessaires à la réalisation de son objet, la reconstruction des parties détruites en cas de défaillance des propriétaires des immeubles concernés ; Dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires, la création de tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif pour tous les membres de l'Association ou pour certains d'entre eux uniquement, que l'Association en soit ou non propriétaire ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d'entretien, de gestion, d'exploitation et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des membres de l'ASL ou de plusieurs d'entre eux; l'ASL assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ;Le cas échéant, le recrutement de l'éventuel personnel nécessaire à son bon fonctionnement ;La cession éventuelle à toute collectivité publique d'ouvrage ou emprises lui appartenant; La souscription de toutes polices d'assurances nécessaires concernant les biens d'intérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; La représentation de ses membres en justice, ett généralement, l'accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, dont notamment la souscription de tous emprunts, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 16 juillet 2024
    Création

    l'administration, l'entretien, la surveillance, la réfection, la réparation et même la reconstruction des espaces, aménagements, ouvrages, installations et réseaux constituant des éléments d'intérêt collectif à tous les membres de l'ASL ou à certains d'entre eux seulement, que ce…

    Voir l'avis officiel (PDF)