TERRA DEL SOL

Active
Commune
Formiguères
Adresse
4, Carrer Santa Catarina, Terra Del Sol II, 66210
Créée le
5 mai 2018
Dernier acte publié
5 mai 2018
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Intercommunalité
Communauté de communes Pyrénées catalanes

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

l’association syndicale a pour objet d'assurer la gestion et l'entretien de tous les espaces, voies et ouvrages, communs à tous les propriétaires ou seulement à quelques-uns d'entre eux ainsi que tous les éléments ou équipements nouveaux crées par l’association elle-même ; de même, elle est chargée de la surveillance de l'application du cahier des charges ; elle a également pour mission d’exercer toutes actions afférentes au dit contrôle ou aux équipements et ouvrages ; l’association a vocation pour acquérir éventuellement, ou plus certainement céder à titre gratuit les espaces, voies et ouvrages communs, au Domaine public, sans qu'aucun des acquéreurs ne puisse s'y opposer ; enfin l’association est chargée de déterminer le montant des contributions de ses membres au titre des frais de gestion ou d'entretien des espaces, voies et ouvrages communs et d'une façon générale de toute opération financière entrant dans ses prérogatives

Localisation

Historique des actes (1)

  1. 5 mai 2018
    Création

    l’association syndicale a pour objet d'assurer la gestion et l'entretien de tous les espaces, voies et ouvrages, communs à tous les propriétaires ou seulement à quelques-uns d'entre eux ainsi que tous les éléments ou équipements nouveaux crées par l’association elle-même ; de mêm…

    Voir l'avis officiel (PDF)