VENELLE MICHELET
Active- Commune
- Créée le
- 6 octobre 2026
- Dernier acte publié
- 6 octobre 2026
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
Voir l'avis officiel de création (PDF)
Objet de l'association
L'association syndicale a pour objet : •\tL’acquisition, l'entretien et la gestion des espaces privatifs des membres, mais à usage commun, à savoir le mail et les espaces de circulation internes du centre commercial, la voirie, les espaces libres, les parkings, les espaces verts, les réseaux de toute nature et les bassins de rétention, et plus généralement de tous ouvrages d’équipement d’intérêt commun appartenant à ses membres et situés sur le périmètre de la parcelle de l’Ensemble Immobilier; •\tl'exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements concernés ; •\tla gestion et la police nécessaires ou utiles, pour la bonne jouissance par les propriétaires, des équipements dont il s'agit ; •\tla répartition des dépenses d'exécution, de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; •\tet, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment, le cas échéant, la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Historique des actes (1)
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6 octobre 2026Création
L'association syndicale a pour objet : •\tL’acquisition, l'entretien et la gestion des espaces privatifs des membres, mais à usage commun, à savoir le mail et les espaces de circulation internes du centre commercial, la voirie, les espaces libres, les parkings, les espaces verts…
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