VILLA DES ORMES

Active
Commune
Créée le
7 juillet 2026
Dernier acte publié
7 juillet 2026
Domaine d'activité
conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie

Voir l'avis officiel de création (PDF)

Objet de l'association

Cette association syndicale a pour objet : L’acquisition, la gestion et l’entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; La création de tous éléments d’équipements nouveaux ; La cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; Le contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; L’exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; La police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; Et d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Historique des actes (1)

  1. 7 juillet 2026
    Création

    Cette association syndicale a pour objet : L’acquisition, la gestion et l’entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou construc…

    Voir l'avis officiel (PDF)