VILLA DU PROGRÈS
Statut inconnu- Commune
- Ermont
- Adresse
- 24 villa du Progrès 95120
- Dernier acte publié
- 10 septembre 2024
- Domaine d'activité
- conduite d’activités économiques/,Environnement, cadre de vie/défense et amélioration du cadre de vie
- Intercommunalité
- Communauté d'agglomération Val Parisis
Objet de l'association
l'acquisition, la gestion, l'entretien ou l'amélioration de la voirie, des parties communes et de leurs équipements, en eau, éclairage et distribution d'énergie électrique, des réseaux de téléphone et de tout à l'égout, et en général de toutes installations d'intérêt commun et tous terrains, propriété de l'Association, la cession de ces ouvrages et terrains à une personne morale de droit public, l'Association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis la commune, l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies, la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaire ou copropriétaires associés
Localisation
Historique des actes (1)
-
10 septembre 2024Modification
l'acquisition, la gestion, l'entretien ou l'amélioration de la voirie, des parties communes et de leurs équipements, en eau, éclairage et distribution d'énergie électrique, des réseaux de téléphone et de tout à l'égout, et en général de toutes installations d'intérêt commun et to…
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